Information à destination des entreprises – Acquisition d’une œuvre photographique

Le tirage proposé à la vente est une œuvre photographique originale au sens de la réglementation fiscale française. À ce titre, son acquisition par une entreprise peut, sous certaines conditions, ouvrir droit à un avantage fiscal spécifique.
1. Nature de l’œuvre
Chaque photographie est réalisée par l’artiste, puis tirée sous son contrôle. Les tirages sont signés et numérotés, dans une limite maximale de 30 exemplaires tous formats et supports confondus. Ces caractéristiques répondent à la définition fiscale d’une œuvre originale.
2. Dispositif fiscal applicable
Conformément à l’article 238 bis AB du Code général des impôts, une entreprise peut déduire du résultat imposable le prix d’acquisition d’une œuvre d’un artiste vivant. Cette déduction est répartie par fractions égales sur 5 ans (année d’acquisition et quatre années suivantes), dans la limite des plafonds fiscaux en vigueur.
3. Conditions à respecter par l’entreprise
Pour bénéficier de ce dispositif, l’entreprise doit notamment :
- inscrire l’œuvre à l’actif immobilisé ;
- exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés (hors bureaux privatifs) ;
- conserver cette exposition pendant 5 ans ;
- constituer une réserve spéciale au passif du bilan.
4. Documents remis lors de la vente
L’artiste remet à l’acquéreur :
- une facture conforme à la réglementation ;
- un certificat d’authenticité précisant les caractéristiques de l’œuvre (titre, technique, dimensions, numérotation) ;
- une attestation confirmant le caractère original de l’œuvre et son édition limitée.
5. Important
L’application effective du dispositif fiscal dépend de la situation propre de l’entreprise acquéreuse. Il lui appartient de valider ces éléments avec son expert-comptable ou son conseil fiscal.
Ce document est fourni à titre informatif afin de faciliter la compréhension du cadre fiscal applicable à l’acquisition d’une œuvre photographique originale.